                 
  


 
                  .   -    .             ,   - ,         .    ,        .





  

                 



:

      , ,          , -     ;

      , ,           ,    ;

      ,   ,   -     -          .







       ,  .   ,    [1 - Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed on 13 December 2007 in Lisbon, entered into force on 1 December 2009.],             .         :   [2 - General Provisions on the Unions External Action and Specifc Provisions on the Common Foreign and Security Policy.].      :   ( I),    ( II),        ( III),   ( IV),   ( V),          ( VI),   ( VII).  ,       .

     ,         ,     . ,                   ,   ,             ,      ,     .

         ,       [3 -      60-70-   ,      ,    .].               ,              , ..      ,          .

  ,                , ,  ,  .      ,         ,  ,      ,          ,   ,       ,   .

      :      ,      ,      .             443/92,       ,               [4 - R?glement (CEE) n 443/92 du Conseil, du 25 fvrier 1992, relatif ? laide financi?re et technique et ? la coopration conomique avec les pays en dveloppement dAmrique latine et dAsie. JOCE L 52 du 27.02.1992.].           (.,    ).

          ,        .    ,   ,       ,  ,           ,    (  ) .     1905/2006[5 - R?glement (CE) n 1905/2006 du Parlement europen et du Conseil du 18 dcembre 2006 portant tablissement dun instrument de financement de la coopration au dveloppement. JOCE. L 378 du 27.12.2006.],   443/92,    .

           ,                   .        () ,         ,            , ..             ,     .                  .

  ,              ,          .        ,       ,         . ,         ,      .   ,       ,      , ,     [6 - , ,   ,   ,          ,       . .:  1292/96.].   ,          ,      ,       ,       ,         .

          .     1976 ,           ,         . 238  [7 -  . 238 :      ,         ,      ,     .].        1986 .       ,  ,      .  ,              ,    ,     ,                  .

     ,      ,        ,             ,    443/92[8 -                1905/2006  18  2006.].       ,               ,   2258/96 ,      [9 - Doc. COM (2002) 340 final.]. ,      ,       ,   ,        ,        ,   ,       ,   [10 -   ,   , ,              ,  , ,      ( ).].

     ,              (., ,  , ).  ,           ,   ,      .      ,         ,   :   - (. 1 1905/2006).

  ,        ,    .   443/92            ,    1905/2006,   443/92,   ,     .   ,     ,  ,     ,       (.  1   1905/2006).      47 , ..   ,   ,  .   ,      ;   ,     ,     .

     1990 [11 - DOC COM (90) 176 FINAL, 11 JUIN 1990.],          , : , , , , /, , , , , , ,  , , , , , -, , , ;     , : , , , , , -, , , , , , , , , , ,   .

     2002 [12 - DOC. COM (2002) 340 FINAL, 2 JUILLET 2002.],             , : ,  , , , , /, , , , , , , , , ,  , , , , , , -, ,  , , ;    , : , , , , , -, , , , , , , , , , ,   .

,      2006 [13 - JOCE L 378 du 27.12.2006, .6571.],        : , , , , , , , , , , ,  , /, , , , -, , , , , , , , , , ,  , ;    : , , , , , -, , , , , , , , , , ,   .

                      ,          .       ,         ,  ,              .     , ..    ,      ,          ,           (         )[14 - .: J. A. Tapia Valdes. Les variables politiques des relations entre la Communaut conomique europenne et lAmrique latine, in Colloque de lInstitut dtudes europennes  Universit libre de Bruxelles, La Communaut europenne et lAmrique latine: ed. de lUniversit de Bruxelles. Bruxelles, 1981, 234 p., p. 157.].

               1972 ,             .

      .  :

         ;

    (    ) ;

      .

   ,  ʻ  1973.    , -            ,      .       ,  ,   ,      75%,       45%.               [15 - J.Bourrinet, M. Torrelli, Les relations extrieures de la CEE: PUF, coll. Que sais-je?, n 1837, 1989, p. 101.].

 ,                   ,    ,     -    .                  .     ,  ,    .  ,  ,                    .

           ,      , ,   ,     ,      .  ,         ,  ,   ,  , ,   ,    [16 - .: J. A. Tapia Valdes, Les variables politiques des relations entre la Communaut conomique europenne et lAmrique latine, in Colloque de lInstitut dtudes europennes  Universit libre de Bruxelles, La Communaut europenne et lAmrique latine: d. de lUniversit de Bruxelles, Bruxelles, 1981, 234 p., p. 161.].    (  )                         .        -            .

         .         ,   ,  ,    ,             ,    [17 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Union europenne  Amrique latine: actualit et perspectives du renforcement du partenariat 19962000: Doc. COM (1995) 495 final, Bruxelles, 23 oct. 1995, 32 p., p. 4.].              ,        .

       ,      .   ,   ,      ,       .     ,              ,        .     ,           ,           .

   .         ,       . ,      ,    ,  ,  - ,  ,      (  ).         ,      .

          ,        ,  ,   :            .   ,             .           ,     .         .

      ,   ,         ,   . ,                   . ,      ,   ,         .         ,     ,    1960.     :

     (Asociacin Latinoamericana del Libre Comercio)  1960 ,   : , , , , , , , , , , ;

       ,   : -, , , , ;

  (  - )  1967 ,   : , , , , ;

    1969 ,   : , , , ,   .

         ,   ,     ,      .

         :

1) 1983      ,  , ,   ,         ;

2) 1984       -    ,  ,    ,          ;

3) 1985         (SAARC),    , , ,  , , , -,              ;

4) 1986   ,  ,  ,         .

 1990          ,  ,     .          , ,                      .    ,      (CEPAL).         .           ,      ,    ,      .            ,          .          ,    , , ,   ..

       .           ,         , ,  ,    ,        .                .

         ,        (  ,  ). ,        : 1991    ,     Mercosur    Mercosul,  , ,   ; 1994        ,   .

              ,   ,     .         .                  ,                   .

      :               -   ,              ,            (   ) [18 - Commission europenne, Zones de libre-changes: une valuation, Doc. SEC (1995) 322 final, Bruxelles, 8 mars 1995; C. Flaesch-Mougin, J. Lebullenger, Les relations contractuelles de lUnion europenne avec les pays et groupements latino-amricains, in Actes du colloque ECSA-World de Bruxelles, LUnion europenne dans un monde en transformation (1920 sept. 1996), d. OPOCE, Luxembourg, 1998, 786 p., p.581628.].

  ,             ,         .            .

       ,       ,     ,   (,  ,   ,     ..).                   .

                      .         ,            ,      (,   ).                  ,          [19 - . : J. Delors, Discours douverture du Colloque de lUniversit de Gand, 10 nov. 1990//The political and legal framework of trade and economic relations between the European Community and Eastern Europe.]. ,       ,       ,        .   ,                  ,          .

    ,    ,          ,  ,          .  ,         .

 ,         ,     ,        .   ,  ,              ,           ,         .

              (G20)  ,  ,      ,   ,    .            ,   (    )    [20 - C. Pene et J. Kasmi, La cration du G20: impact sur les ngociations du cycle de Doha et cohrence avec la stratgie commerciale du Brsil, Note interne ? la dlgation de la France aupr?s de lOrganisation mondiale du commerce, 26 janv 2004, 29 p.].            .                   .          13  2003.         [21 - Document conjoint CE  tats-Unis sur lAgriculture, JOB (03)/157, 13 ao?t 2003, 4 p.].  , , ,      ,   ,    ,    - .  ,          ,     (,  ).       ,        ;             ,   - .        .

       ,   .             .

 ,            ,            ,        ,    ,         .        ,               .

  ,         -         .

             .     :        ,  , ,       ,   ,    (        ,      ).

       -        ,               ,  ,     ;              ,      (      (FTAA),   ..) ;        ,      .

                                   .

      ,    ,          ;     :        ,      [22 - Rapp. Parlement europen concernant une proposition de recommandation du PE au Conseil sur le mandat de ngociation dun accord dassociation interrgional avec le Mercosur, A50049/2001, 6 fvr 2001, 21 p.].

  ,              .      ,    (, , ),                ,          ,          .

    ,       ,     , ..     .            .

,    (    ,    ,    )   (      ),        .    , ,                      . ,      ,       ,  .

   ,           ,         ,      .      ,            ,         ,     .

                  ,  ,      .             ,                 .




 1.

                 



        ,       ,              ,  ,        .




1.1.              


               .      ,  ,     ,      .

            .      ,    ,      ,      ,         ,                   .

                 ,    ,     ,        .           -            ,   .            ,    1960.     .

                      1972.     ,              . ,  1972  ,        ,                    [23 - Sommet de Paris des Chefs dtat et de gouvernement de la CEE, 19 et 20 oct. 1972, Bull. CE oct 1972, p. 9? 27.].

                ,       ,  , .. ,     ,  .

           ,        ;  ,            ,   ,   .          ,         [24 - Le Na?lou, Politiques europennes avec les pays du Sud, LHarmattan, Paris, 1995, p. 65.].

     ,     ,         ,   -.

         ,     ѻ.             ,       1976 .

 1975        ,      ,      .               .

 ,            ,    ,     .

     ,               ,        ,          .

,            ,  ,     ,  ,  ,        ,          .

,         (  )     (  ).          ,   . 310  .           .    ()           .

   ,       ,       ,        ,      ,       .

      ,  ,     , ,    .       .

    .  ,   ,      ,       ,    -       λ[25 - J. Raux, Les comptences expresses de caract?re gnral  Les associations, Jurisclasseur Trait Europe, fasc. 2204.].

       ,        ,          ,   .

,                   [26 - . : L. Cohen-Tanugi, Linfuence normative internationale de lUnion europenne: une ambition entrave, IFRI, Paris, 2002, 54 p; Rsolution du Parlement europen sur les zones rgionales de libre-change et la stratgie commerciale de lUnion europenne, P5-TA-PROV [2003] 0237, avr. 2003, 11 p.; Secrtariat de lOMC, Le rgionalisme et le syst?me commercial mondial, Gen?ve, avr. 1995; P. Giordano, Lalliance stratgique entre lUnion europenne et lAmrique latine dans le cadre du syst?me commercial multilatral, Probl?mes dAmrique Latine, n 51, 20032004, p. 123; S. Santander, Entre globalisation et rgionalisme: la stratgie de coopration inter-rgionale UE  Mercosur, AFRI 2001, p. 531.].

          [27 -   .: JOC E, n L 69, 19 mars 1996, p. 1;   .: JOCE, n L 209, 19 ao?t 1996, p. 5.].              . 310  [28 - JOCE n L 352, 30 dc. 2002, p. 1.],          .   ,           ,     ,    --,   1999 .

         ,      ,  ,  ,   . 310  ,     .  ,            .

  ,               .       :      .   ,          ;         ;       ,  ,       ,    ,        .

        ,  -    .  - , ..                      ,    ,       .

  ,         ,          . ,            .   ,    ,    ;  ,    ,    ,     .

          ;     ,     ,       .           ,    ,                 .       ,   (, .,  ),   ,     (,   ..);                 .

,            .   ,        ,                  .    ,   ,       ,     ,      ,     ,  , ..      .             [29 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Intgrer les questions lies aux migrations dans les relations de lUnion europenne avec les pays tiers, Doc. COM (2002) 703 final, Bruxelles, 3 dc. 2002, 66 p.; Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Commerce et dveloppement, Comment aider les pays en dveloppement ?tirer parti du commerce, Doc. COM (2002) 513 final, Bruxelles, 18 sept. 2002,36 p.; Communication de la Commission au Parlement europen, au Conseil, au Comit conomique et social et au Comit des rgions, Vers un partenariat mondial pour un dveloppement durable, Doc. COM (2002) 82 final, Bruxelles, 13 fvr. 2002, 22 p.; Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europen et au Comit conomique et social, Intgrer lenvironnement et le dveloppement durable dans la politique de coopration en mati?re dconomie et de dveloppement  lments dune stratgie globale, Doc. COM (2000) 264 final, Bruxelles, 18 mai 2000, 47 p.].




1.2.        


    ,       ,         .

     2002.           ,     .    1  2004.,       .

           ,      :       ;    ,          ,     ,  .        -      ,         [30 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, La politique de dveloppement de la Communaut, Journal Offciel des communauts europennes, 1er Octobre 2001.].

   ,                        -  .    ,       [31 - E. Barb, E. Johansson-Nogus (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, Institutu Universitari dEstudis Europeus, Barcelona, 2003, 310 p.].  ,     1997   ,                 [32 - Rsolution sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la ngociation de nouveaux accords de coopration avec les pays dAfrique, des Cara?bes et du Pacifque (ACP), Journal Offciel des communauts europennes, 4 Mai 1998.].

            ,          ,   ,   -,       ,          .

   , ,  -                 ,         -       .

  ,   -    ,          , ,   ,            ,  ,    ,       .  ,   ,     -,    ,       ,   .

                 :    ,       -,               .    ,         -     ,           .

 ,            ,   ,    ,           [33 - L. Montrosset, Les ACP face ? llargissement: entre une proccupation latente et de nouveaux espoirs, RMCUE 2002, n 462, p. 607.].  ,          -         , ..  -                  .  ,        ,     [34 - P. Aguiar Molina, Enlargement, coherence and development policy, in E. Barb, E. Johansson-Nogus (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, p. 235 ? 256.],       ,  ..      .

 ,           .    . -,  ,    -     , ,       ()    ,      -.  ,  ,         -,     [35 - P. Molina, Enlargement, coherence and development policy, 37 ? 241; V. Michaux, Llargissement de lUnion: une menace pour le dveloppement? Le Courrier ACP-UE, juill.-ao?t 2002, p. 18 et 19.].

-,  -      ,           ,         -. ,    ,         ,   .  ,   ,            0,1%  ,         -  0,33% [36 - V. Michaux, Llargissement de lUnion: une menace pour le dveloppement? . cit., p. 19.].

 ,             . ,  ,       0,7%              [37 - Rapp. annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la politique de dveloppement de la CE et la mise en oeuvre de laide extrieure en 2002, p. 16 et 17.].

    ,                   -.     ,           500  .      ,  , ,   .  ,                   ,    [38 - Rapp. de Wim Kok, Communication de la Commission, LEurope largie  Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de lEst et du Sud, Doc. COM [2003] 104 final, Bruxelles, 11 mars 2003, 27 p.; Communication de la Commission, Jeter les bases dun nouvel instrument de voisinage, Doc. COM [2003] 393 final, Bruxelles, 1er juill 2003, 15 p.]. ,  ,                 ,  ,  ,          ,         ,      .

                -,               :           ,   ,    ..

            .        ,      .      ,       ,     [39 - C. Flaesch-Mougin, LUnion europenne largie en tant quacteur sur la sc?ne internationale: quelques rfexions institutionnelles, in Mlanges en hommage ? Jean-Victor Louis, d. de lUniversit libre de Bruxelles, Bruxelles, vol. II, 2003, 443 p., p. 60 ? 77.].

       .   ,    ,  ,    ,     :           .  , ,    ,           [40 - M.-F. Christophe Tchakaloff(d.), Le concept dassociation dans les accords passs par la Communaut: Essai de clarifcation, Bruylant, Bruxelles, 1999, 332 p.; J. Raux, Les comptences expresses de caract?re gnral  Les associations, J.-Cl. Europe Trait, Fasc. 2204.].  ,  ,          -,                 -.

  , -     ,    . 310  , , ,      ,     ,     ,       [41 - C. Flaesch-Mougin, LUnion europenne largie entant quacteur sur la sc?ne internationale: quelques rfexions institutionnelles, op. cit., spc. p. 69.]. , ,            ,    (.,   . 308  [42 -  ,  . 308  ,     .]),     ,       [43 - G. Garzon Clariana, La mixit: le droit et la pratique, in J.-H.-L. Bourgeois, J.-L. Dewost et M.-A. Gaiffe (d.), La Communaut et les accords mixtes quelles perspectives? Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 1997, p. 15.].

  ,       (      ,     ,    -)    .  ,    ,    ,    . 310  ,        -. , ,   , ,          ,           ,      [44 -         ,       2009 .     :                         , ..      .].

 ,                .           -.       -          ,          ,   .  ,   , ..          -.




  .


   .

   ,     (https://www.litres.ru/valeriy-ryzhov/sotrudnichestvo-evropeyskogo-souza-so-stranami-i-regionalnymi-organizaciyami-azii-i-latinskoy-ameriki-v-svete-evropeyskoy-politiki-sodeystviya-razvitiu-2/)  .

      Visa, MasterCard, Maestro,    ,   ,     ,  PayPal, WebMoney, ., QIWI ,       .



notes








1


Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, signed on 13 December 2007 in Lisbon, entered into force on 1 December 2009.




2


General Provisions on the Unions External Action and Specifc Provisions on the Common Foreign and Security Policy.




3


     60-70-   ,      ,    .




4


R?glement (CEE) n 443/92 du Conseil, du 25 fvrier 1992, relatif ? laide financi?re et technique et ? la coopration conomique avec les pays en dveloppement dAmrique latine et dAsie. JOCE L 52 du 27.02.1992.




5


R?glement (CE) n 1905/2006 du Parlement europen et du Conseil du 18 dcembre 2006 portant tablissement dun instrument de financement de la coopration au dveloppement. JOCE. L 378 du 27.12.2006.




6


, ,   ,   ,          ,       . .:  1292/96.




7


 . 238 :      ,         ,      ,     .




8


               1905/2006  18  2006.




9


Doc. COM (2002) 340 final.




10


  ,   , ,              ,  , ,      ( ).




11


DOC COM (90) 176 FINAL, 11 JUIN 1990.




12


DOC. COM (2002) 340 FINAL, 2 JUILLET 2002.




13


JOCE L 378 du 27.12.2006, .6571.




14


.: J. A. Tapia Valdes. Les variables politiques des relations entre la Communaut conomique europenne et lAmrique latine, in Colloque de lInstitut dtudes europennes  Universit libre de Bruxelles, La Communaut europenne et lAmrique latine: ed. de lUniversit de Bruxelles. Bruxelles, 1981, 234 p., p. 157.




15


J.Bourrinet, M. Torrelli, Les relations extrieures de la CEE: PUF, coll. Que sais-je?, n 1837, 1989, p. 101.




16


.: J. A. Tapia Valdes, Les variables politiques des relations entre la Communaut conomique europenne et lAmrique latine, in Colloque de lInstitut dtudes europennes  Universit libre de Bruxelles, La Communaut europenne et lAmrique latine: d. de lUniversit de Bruxelles, Bruxelles, 1981, 234 p., p. 161.




17


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Union europenne  Amrique latine: actualit et perspectives du renforcement du partenariat 19962000: Doc. COM (1995) 495 final, Bruxelles, 23 oct. 1995, 32 p., p. 4.




18


Commission europenne, Zones de libre-changes: une valuation, Doc. SEC (1995) 322 final, Bruxelles, 8 mars 1995; C. Flaesch-Mougin, J. Lebullenger, Les relations contractuelles de lUnion europenne avec les pays et groupements latino-amricains, in Actes du colloque ECSA-World de Bruxelles, LUnion europenne dans un monde en transformation (1920 sept. 1996), d. OPOCE, Luxembourg, 1998, 786 p., p.581628.




19


. : J. Delors, Discours douverture du Colloque de lUniversit de Gand, 10 nov. 1990//The political and legal framework of trade and economic relations between the European Community and Eastern Europe.




20


C. Pene et J. Kasmi, La cration du G20: impact sur les ngociations du cycle de Doha et cohrence avec la stratgie commerciale du Brsil, Note interne ? la dlgation de la France aupr?s de lOrganisation mondiale du commerce, 26 janv 2004, 29 p.




21


Document conjoint CE  tats-Unis sur lAgriculture, JOB (03)/157, 13 ao?t 2003, 4 p.




22


Rapp. Parlement europen concernant une proposition de recommandation du PE au Conseil sur le mandat de ngociation dun accord dassociation interrgional avec le Mercosur, A50049/2001, 6 fvr 2001, 21 p.




23


Sommet de Paris des Chefs dtat et de gouvernement de la CEE, 19 et 20 oct. 1972, Bull. CE oct 1972, p. 9? 27.




24


Le Na?lou, Politiques europennes avec les pays du Sud, LHarmattan, Paris, 1995, p. 65.




25


J. Raux, Les comptences expresses de caract?re gnral  Les associations, Jurisclasseur Trait Europe, fasc. 2204.




26


. : L. Cohen-Tanugi, Linfuence normative internationale de lUnion europenne: une ambition entrave, IFRI, Paris, 2002, 54 p; Rsolution du Parlement europen sur les zones rgionales de libre-change et la stratgie commerciale de lUnion europenne, P5-TA-PROV [2003] 0237, avr. 2003, 11 p.; Secrtariat de lOMC, Le rgionalisme et le syst?me commercial mondial, Gen?ve, avr. 1995; P. Giordano, Lalliance stratgique entre lUnion europenne et lAmrique latine dans le cadre du syst?me commercial multilatral, Probl?mes dAmrique Latine, n 51, 20032004, p. 123; S. Santander, Entre globalisation et rgionalisme: la stratgie de coopration inter-rgionale UE  Mercosur, AFRI 2001, p. 531.




27


  .: JOC E, n L 69, 19 mars 1996, p. 1;   .: JOCE, n L 209, 19 ao?t 1996, p. 5.




28


JOCE n L 352, 30 dc. 2002, p. 1.




29


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Intgrer les questions lies aux migrations dans les relations de lUnion europenne avec les pays tiers, Doc. COM (2002) 703 final, Bruxelles, 3 dc. 2002, 66 p.; Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, Commerce et dveloppement, Comment aider les pays en dveloppement ?tirer parti du commerce, Doc. COM (2002) 513 final, Bruxelles, 18 sept. 2002,36 p.; Communication de la Commission au Parlement europen, au Conseil, au Comit conomique et social et au Comit des rgions, Vers un partenariat mondial pour un dveloppement durable, Doc. COM (2002) 82 final, Bruxelles, 13 fvr. 2002, 22 p.; Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europen et au Comit conomique et social, Intgrer lenvironnement et le dveloppement durable dans la politique de coopration en mati?re dconomie et de dveloppement  lments dune stratgie globale, Doc. COM (2000) 264 final, Bruxelles, 18 mai 2000, 47 p.




30


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen, La politique de dveloppement de la Communaut, Journal Offciel des communauts europennes, 1er Octobre 2001.




31


E. Barb, E. Johansson-Nogus (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, Institutu Universitari dEstudis Europeus, Barcelona, 2003, 310 p.




32


Rsolution sur la communication de la Commission sur les orientations en vue de la ngociation de nouveaux accords de coopration avec les pays dAfrique, des Cara?bes et du Pacifque (ACP), Journal Offciel des communauts europennes, 4 Mai 1998.




33


L. Montrosset, Les ACP face ? llargissement: entre une proccupation latente et de nouveaux espoirs, RMCUE 2002, n 462, p. 607.




34


P. Aguiar Molina, Enlargement, coherence and development policy, in E. Barb, E. Johansson-Nogus (eds), Beyound enlargement: the new members and new frontiers of the enlarged European Union, p. 235 ? 256.




35


P. Molina, Enlargement, coherence and development policy, 37 ? 241; V. Michaux, Llargissement de lUnion: une menace pour le dveloppement? Le Courrier ACP-UE, juill.-ao?t 2002, p. 18 et 19.




36


V. Michaux, Llargissement de lUnion: une menace pour le dveloppement? . cit., p. 19.




37


Rapp. annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement europen sur la politique de dveloppement de la CE et la mise en oeuvre de laide extrieure en 2002, p. 16 et 17.




38


Rapp. de Wim Kok, Communication de la Commission, LEurope largie  Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de lEst et du Sud, Doc. COM [2003] 104 final, Bruxelles, 11 mars 2003, 27 p.; Communication de la Commission, Jeter les bases dun nouvel instrument de voisinage, Doc. COM [2003] 393 final, Bruxelles, 1er juill 2003, 15 p.




39


C. Flaesch-Mougin, LUnion europenne largie en tant quacteur sur la sc?ne internationale: quelques rfexions institutionnelles, in Mlanges en hommage ? Jean-Victor Louis, d. de lUniversit libre de Bruxelles, Bruxelles, vol. II, 2003, 443 p., p. 60 ? 77.




40


M.-F. Christophe Tchakaloff(d.), Le concept dassociation dans les accords passs par la Communaut: Essai de clarifcation, Bruylant, Bruxelles, 1999, 332 p.; J. Raux, Les comptences expresses de caract?re gnral  Les associations, J.-Cl. Europe Trait, Fasc. 2204.




41


C. Flaesch-Mougin, LUnion europenne largie entant quacteur sur la sc?ne internationale: quelques rfexions institutionnelles, op. cit., spc. p. 69.




42


 ,  . 308  ,     .




43


G. Garzon Clariana, La mixit: le droit et la pratique, in J.-H.-L. Bourgeois, J.-L. Dewost et M.-A. Gaiffe (d.), La Communaut et les accords mixtes quelles perspectives? Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 1997, p. 15.




44


        ,       2009 .     :                         , ..      .


